McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1675841
Date de dépôt :
28/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2021
Présentation de la marque M MC DONALD'S
Déposée le 28 juin 1991 par la société McDonald's International Property Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « M MC DONALD'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road Suite 400 - DELAWARE 19808 - Wilmington - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 6 avenue Kléber A l'attention de Maître Olivia Bernardeau-Paupe - 75116 - PARIS - France.
La marque M MC DONALD'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road Suite 400 - DELAWARE 19808 - Wilmington - États-Unis
Hogan Lovells (Paris) LLP - 6 avenue Kléber A l'attention de Maître Olivia Bernardeau-Paupe - 75116 - PARIS - France
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2001 n°2197332 - Publication au BOPI 2001-05-03
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2011 n°2472665 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-08
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Joaillerie, horloges, montres.Produits de l'imprimerie.Vêtements.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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